LA SURVEILLANCE BIOLOGIQUE DU TERRITOIRE

La surveillance du territoire englobe des activités très diverses, toutes centrées sur la santé et la qualité des productions végétales et concernant aussi bien le contrôle de l’état sanitaire (lequel doit être en conformité avec les exigences de la réglementation) qu’une surveillance plus globale des végétaux vis à vis de leurs parasites.

• La surveillance des pépinières vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés permet d’assurer la garantie sanitaire des végétaux produits dans la région, garantie exigée pour leur circulation au sein de l’Europe. Cette action consiste à recenser et immatriculer les entreprises (producteurs, revendeurs), à s’assurer de l’état sanitaire de leur production et à délivrer le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE), nécessaire à la circulation, en France et en Europe, des plants produits en pépinières.

• La surveillance de certaines cultures vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés consiste à vérifier l’absence ou la présence limitée d’organismes « à haut risque » sur le territoire, puis à gérer et éradiquer les foyers d’organismes nuisibles par des luttes collectives.
  Des plans de surveillance sont élaborés, suivis de prospections avec mise en œuvre, si nécessaire, de mesures de lutte obligatoire (traitements, arrachage). Ces missions sont, le plus souvent, déléguées aux groupements de défense contre les organismes nuisibles et leurs fédérations.

• La Biovigilance constitue un autre aspect de cette surveillance biologique du territoire. Elle a pour objectif principal la recherche de données fiables (par l’intermédiaire d’observations sur des réseaux de parcelles) permettant de détecter et d’expliquer des changements significatifs dans la densité ou la répartition des organismes nuisibles aux plantes et à disposer aussi d’indicateurs sur les organismes non cibles des applications phytosanitaires.

• La diffusion debulletins de santé du végétal sur le site de la DRAAF permet de diffuser des informations sur l’état sanitaire des cultures et les risques. Ces bulletins sont élaborés dans le cadre d’un réseau de suivi de parcelles observées par un ensemble de professionnels. Ce dispositif est placé sous la responsabilité de la chambre régionale d’agriculture, avec supervision par la DRAAF.

• La DRAAF diffuse également sur son site internet des messages réglementaires ounotes nationales relatives aux produits phytosanitaires (toxicité, stockage, retrait de substances actives, limitation de doses...) ou à l’évolution de certains ravageurs, maladies ou adventices

LES ECHANGES INTERNATIONAUX

La mission de la DRAAF en matière d’échanges internationaux consiste en des inspections aux points d’entrée de l’UE (import) et à l’export. Ces inspections permettent :

• à l’import, de s’assurer de l’état sanitaire des végétaux entrant sur notre territoire pour éviter toute introduction dans l’UE d’organismes de quarantaine. Ces contrôles donnent lieu à la délivrance de certificats phytosanitaires ; sinon des actions de régularisation, de refoulement, voire de destruction sont mises en œuvre.

• à l’export, de vérifier la conformité des végétaux exportés, vis à vis des exigences complémentaires propres aux pays destinataires.

LE CONTROLE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’APPLICATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES PESTICIDES

Ces missions sont particulièrement axées sur le contrôle de la distribution et le suivi de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’objectif ultime étant la protection de la santé des manipulateurs de produits et celle des consommateurs ainsi que la préservation de l’environnement.
Ces missions se déclinent en différentes actions :

• L’agrément des Distributeurs et Applicateurs (DAPA) vise à garantir aux utilisateurs une qualification, au niveau de la distribution des produits.
  Cette activité consiste en la délivrance de certificats aux personnes et d’agrément aux entreprises d’application et de distribution. Parallèlement, sont réalisés des contrôles à la distribution (négociants, coopératives agricoles...) et des contrôles à l’utilisation chez les applicateurs (dont les collectivités).

• Les plans de contrôle de l’utilisation des intrants, dont les pesticides, par les agriculteurs ont pour objectif de s’assurer du bon usage des produits sur les végétaux cultivés. Un contrôle annuel de 1% des agriculteurs de la région est réalisé dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC.

• Les plans de surveillance de la contamination des produits végétaux par les pesticides sont élaborés annuellement afin d’établir l’état des lieux de différentes filières et d’identifier des problèmes éventuels (utilisation de substances interdites, surdosage) grâce à des analyses réalisées sur les produits ciblés par le Ministère.

• La mise en oeuvre du plan ecophyto 2018 par l’animation de la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides (CROPPP). La CROPPP a pour rôle de coordonner les actions régionales dans le domaine de l’eau selon 3 axes de travail : surveillance de la qualité de l’eau, diagnostic des causes de pollution, mise en place de plans d’action susceptibles de freiner les phénomènes de pollution (changement de pratiques, aménagement de l’espace pour limiter les transferts, raisonnement des traitements, substitution de substances actives). Voir le site de la CROPPP

• La participation aux actions interministérielles en place sur la santé et l’environnement aux niveaux régional et départemental.