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Missions de la DRAAF - forêt

Le service de la forêt, du bois et des énergies a pour mission de
développer le potentiel économique et environnemental
de la filière.

  • En veillant au respect de la loi
    Le service assure la poursuite en réparation de
    tous délits et contraventions commis dans les
    forêts relevant du régime forestier (coupe non
    autorisée, incendie, infraction de chasse...) et
    dans les forêts privées pour le défrichement.
    Il exerce également les fonctions du ministère
    public devant les tribunaux de police. Il détient
    enfin le pouvoir de transaction avant jugement
    pour régler avec l’accord du procureur certaines
    affaires.
    Le service assure également le contrôle du respect
    de la réglementation forestière, d’un part,
    lors de contrôles sur place (contrôle des pépinières
    forestières et des entreprises utilisant la
    norme NIMP15 pour les bois d’emballage) et,
    d’autre part, lors de l’approbation de documents
    de gestion de la forêt (plan simple de gestion pour
    la forêt privée et aménagement pour les autres).
  • En soutenant la compétitivité de la filière
    Le service met en oeuvre les aides publiques
    concernant l’exploitation forestière, la première
    transformation et la promotion du bois ; il assure
    également la coordination régionale de l’ensemble
    des aides de l’Etat
    gérées au niveau des départements
    (y compris pour la RTM et DFCI).
    Il contribue à une meilleure connaissance de la
    filière en organisant annuellement l’enquête de
    branche auprès des scieurs et des exploitants
    forestiers.

    Il anime la commission régionale de la forêt et des
    produits forestiers. Cette commission élabore notamment
    les orientations régionales forestières.
    Il apporte son expertise technique aux entreprises
    et, à l’ensemble de la filière, dans les groupes de
    travail ou réseaux concernant les thèmes d’avenir _ : le développement durable, la certification
    (PEFC), le bois énergie...
  • En protégeant la forêt de demain en sélectionnant
    les peuplements où sera effectuée la
    récolte des graines, en vulgarisant les différents
    rôles de la forêt auprès des écoles primaires
    (opération nationale « A l’école de la forêt »), en
    surveillant la santé des forêts...
  • En coordonnant les actions des DDAF
    (Directions Départementales de l’Agriculture et
    de la Forêt) sur l’ensemble de la région Rhône-
    Alpes.