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Missions de la DRAAF - forêt
Le service de la forêt, du bois et des énergies a pour mission de
développer le potentiel économique et environnemental
de la filière.
- En veillant au respect de la loi
Le service assure la poursuite en réparation de
tous délits et contraventions commis dans les
forêts relevant du régime forestier (coupe non
autorisée, incendie, infraction de chasse...) et
dans les forêts privées pour le défrichement.
Il exerce également les fonctions du ministère
public devant les tribunaux de police. Il détient
enfin le pouvoir de transaction avant jugement
pour régler avec l’accord du procureur certaines
affaires.
Le service assure également le contrôle du respect
de la réglementation forestière, d’un part,
lors de contrôles sur place (contrôle des pépinières
forestières et des entreprises utilisant la
norme NIMP15 pour les bois d’emballage) et,
d’autre part, lors de l’approbation de documents
de gestion de la forêt (plan simple de gestion pour
la forêt privée et aménagement pour les autres).
- En soutenant la compétitivité de la filière
Le service met en oeuvre les aides publiques
concernant l’exploitation forestière, la première
transformation et la promotion du bois ; il assure
également la coordination régionale de l’ensemble
des aides de l’Etat gérées au niveau des départements
(y compris pour la RTM et DFCI).
Il contribue à une meilleure connaissance de la
filière en organisant annuellement l’enquête de
branche auprès des scieurs et des exploitants
forestiers.
Il anime la commission régionale de la forêt et des
produits forestiers. Cette commission élabore notamment
les orientations régionales forestières.
Il apporte son expertise technique aux entreprises
et, à l’ensemble de la filière, dans les groupes de
travail ou réseaux concernant les thèmes d’avenir _ : le développement durable, la certification
(PEFC), le bois énergie...
- En protégeant la forêt de demain en sélectionnant
les peuplements où sera effectuée la
récolte des graines, en vulgarisant les différents
rôles de la forêt auprès des écoles primaires
(opération nationale « A l’école de la forêt »), en
surveillant la santé des forêts...
- En coordonnant les actions des DDAF
(Directions Départementales de l’Agriculture et
de la Forêt) sur l’ensemble de la région Rhône-
Alpes.

