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Les missions de la DRAAF - emploi

La promotion et le développement de l’emploi
salarié agricole
est une action prioritaire du
Ministère de l’agriculture, dont la mise en oeuvre est
assurée par le SREPSA sous l’autorité du DRAAF.

La tutelle, le contrôle et l’évaluation des
organismes de protection sociale agricole

représentent une mission essentielle du service.
Ces diverses actions s’inscrivent dans le cadre
d’une politique de maîtrise des coûts de gestion des
organismes de sécurité sociale que sont les Caisses
de mutualité sociale agricole (CMSA) et, de façon
plus large, visant à s’assurer du bon fonctionnement
administratif, comptable et technique de ces
organismes.

Enfin, au sein du service, les secrétariats-greffe du
Tribunal du contentieux de l’incapacité régional (TCI) et des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale départementaux (TASS) du régime agricole

sont placés sous l’autorité à la fois du Chef du SREPSA
et des Présidents du TCI et des TASS. Leur rôle est de recevoir et
de traiter les recours des ressortissants agricoles concernant le contentieux technique et le contentieux général de la sécurité sociale.