Contenu

Les documents régionaux d’orientation

Illustration Approbation du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier - PPRDF
Arrêté préfectoral N°11-363 du 2 décembre 2011
 
le Règlement Type de Gestion (RTG) de COFORET
Le Code Forestier prévoit que les coopératives et les experts forestiers peuvent rédiger et faire valider par l’administration leurs propres documents de gestion durable. Approuvé le 17 mars 2009, le Règlement Type de Gestion (RTG) de COFORET, est applicable aux forêts privées de la région Rhône-Alpes gérées par cette coopérative. Il apporte aux sociétaires coopérateurs une garantie de gestion durable. Ce RTG est applicable aux propriétés non soumises à obligation de Plan Simple de (...)